En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence. Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère. C'est ce que demande la France à ses résidents. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France. Pour vous aider dans vos démarches, 36 fiches pratiques sur les revenus de source française à déclarer par pays sont disponibles ci-dessous. Ces fiches sont également disponibles en version anglaise en cliquant ici : I am non resident. What are the main elements of income to be reported ?  Vous résidez en : EuropeAfrique - Moyen-OrientAmériquesAsie-Océanie Europe Vous résidez en Allemagne Vous résidez en Autriche Vous résidez en Belgique Vous résidez en Espagne Vous résidez en Grèce Vous résidez en Hongrie Vous résidez en Irlande Vous résidez en Italie Vous résidez au Luxembourg Vous résidez aux Pays-Bas Vous résidez en Pologne Vous résidez au Portugal Vous résidez en Roumanie Vous résidez au Royaume-Uni Vous résidez en Russie Vous résidez en Suede Vous résidez en Suisse Vous résidez en Turquie Afrique - Moyen-Orient Vous résidez en Algérie Vous résidez en Côte-d'Ivoire Vous résidez en Israël Vous résidez au Liban Vous résidez à Madagascar Vous résidez au Maroc Vous résidez à Maurice Vous résidez au Sénégal Vous résidez en Tunisie Amériques Vous résidez au Brésil Vous résidez au Canada Vous résidez aux États-Unis Vous résidez au Mexique Asie-Océanie Vous résidez en Australie Vous résidez en Chine Vous résidez en Inde Vous résidez au Japon Vous résidez au Vietnam     Cette liste des pays n'est pas exhaustive, et ne sont présentés ici que les principaux revenus à déclarer. Pour les pays ne figurant pas dans la liste et l'intégralité des revenus à déclarer, veuillez vous référer aux textes des conventions fiscales elles -mêmes. Ne pas supprimer cet élément - code Cabcom #fiches-cfi .btn.btn-primary { color: #fff; padding:.5em 1em; margin-right:1em; } .cke_editable .btn.btn-primary{ background:#333333; } .cke_editable #marquecke{ background:red; padding:20px; margin-top:60px; } #marquecke>div{ display:none; } .cke_editable #marquecke>div{ display:block; } color:#fff; font-weight:bold; }

Pour les non-résidents, deux manières d'imposer, selon la nature des revenus perçus de source française imposables en France en application des conventions internationales : - les traitements et salaires, pensions et rentes viagères sont soumis au système de la retenue à la source spécifique aux non-résidents (RAS NR); - pour les revenus fonciers, les pensions alimentaires perçues ou les bénéfices (commerciaux ou non commerciaux), l'impôt sur le revenu est prélevé sous forme d'acomptes contemporains mensuels ou trimestriels dans le cadre du prélèvement à la source (PAS). Les non-résidents peuvent être redevables d'autres impôts ou taxes : les impôts locaux ou l'impôt sur la fortune immobilière, par exemple. Si vous habitez hors de France, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale locale pour vous faire préciser vos obligations déclaratives et de paiement dans votre pays de résidence, même si vous payez des impôts en France. Si vous rencontrez des difficultés pratiques ou financières pour le paiement de vos impôts, des solutions existent.  

En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de source française sont notamment les revenus fonciers, les revenus d’activités professionnelles salariés ou non exercées en France, les plus-values... ainsi que les retraites lorsque la caisse de retraite est établie en France.Ces revenus peuvent faire l’objet d’une retenue à la source des non-résidents prélevée directement par votre employeur (pour les salaires) ou la caisse de retraite. Cependant, ils devront tout de même être indiqués chaque année dans votre déclaration de revenus.Lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez opter pour le calcul de votre impôt selon le taux moyen. A défaut, vos revenus seront taxés aux taux minimum de 20 % jusqu’au seuil de 28 797 € pour les revenus perçus en 2023 et de 30 % pour les revenus supérieurs à ce seuil. Vous avez donc tout intérêt à opter pour le dispositif du taux moyen, qui ne vous sera appliqué que s'il vous est plus favorable.Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France.